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A compter du 1er mars 2011, la réglementation concernant l'aide MOBILI-PASS® est modifiée.
Les dépenses relatives à votre changement de domicile ne seront plus remboursées sous forme de subvention (hors frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité).
Néanmoins, pour prendre en compte sous forme de subvention, les dépenses engagées dans le cadre de votre mobilité, notre organisme doit être en possession de :
- la convention de subvention signée par le demandeur et éventuellement le co-demandeur,
- l'attestation signée par votre employeur mentionnant votre date d'embauche ou de mutation,
- et la photocopie du bail loué sur le site d'arrivée ou du compromis de vente sans clauses suspensives, document qui doit être signé obligatoirement avant le 28 février 2011.
Après cette date, les nouvelles conditions décrites sur le site amallia.fr seront appliquées pour la prise en charge de vos dépenses, à savoir la mise en place d'un prêt remboursable sur 36 mois au taux de 1%.
