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Les plafonds de ressources des bénéficiaires d’HLM
et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif (PLUS, PLA)
- Applicables au 1er janvier 2012
- Arrêté du 22/12/2011 - JO du 31/12/2010
- Valables pour : PLA, HLM, PSR, PALULOS, PLUS, PRI, ANAH conventionné
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes |
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes |
Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule sans personne à charge |
22 334 € | 22 334 € | 19 417 € |
| 2 personnes, sans personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages |
33 378 € | 33 378 € | 25 930 € |
| 3 personnes, ou personne seule +1 personne à charge, ou jeunes ménages |
43 756 € | 40 124 € | 31 183 € |
| 4 personnes, ou personne seule + 2 personnes à charge |
52 242 € | 48 061 € | 37 645 € |
| 5 personnes, ou personne seule + 3 personnes à charge |
62 157 € | 56 895 € | 44 284 € |
| 6 personnes, ou personne seule + 4 personnes à charge |
69 943 € | 64 024 € | 49 908 € |
| Personne supplémentaire | + 7 792 € | + 7 134 € | + 5 567 € |
- Les montants affichés correspondent aux revenus fiscaux de l’avis d’imposition n-2
- Jeunes ménages : couples mariés ou couples pacsés, ou concubins sans personne à charge dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans (arrêté du 3 décembre 2007) est assimilée au conjoint, la personne vivant maritalement avec le candidat locataire et co-signataire du contrat de location (arrêté du 3 décembre 2007)
- Personne à charge
- Les ascendants, descendants ou collatéraux peuvent être considérés comme des personnes à charge s’ils sont titulaires d’une carte d’invalidité totale.
- Un enfant est considéré comme à charge si celui-ci n’a pas établi une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu, en son nom propre.
