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Les plafonds de ressources

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Les plafonds de ressources PAS pour prêt AGRI-ACCESSION®

  • Prêt conventionné garanti par l’Etat
  • Plafonds applicables à compter du 1er juin 2011
  • Protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 €
8 personnes et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €

Départements d’Outre-Mer

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Montant
1 personne 21 609 €
2 personnes 31 605 €
3 personnes 38 007 €
4 personnes 44 406 €
5 personnes 51 846 €
6 personnes 58 425 €
7 personnes 64 943 €
8 personnes 71 460 €

Zone d’application
des plafonds de ressources

  • Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur, pays Genevois
  • Zone B : agglomérations de + 50 000 habitants et agglomérations chères à la marge de l’Île-de-France ou dans les zones littorales et frontalières
  • Zone C : reste du territoire
  • Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d'une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2).
  • Pour les offres des prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d'une année n, les ressources prises en considération pour l'octroi du prêt à 0% sont celles de l'année n-1.
  • Les ressources à prendre en considération pour l'octroi du prêt 1%, sont les revenus fiscaux de l'année n-2 ou n-1, en cas de situation plus favorable au demandeur.