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Les plafonds BESSON (neuf et ancien)
et BORLOO (ancien)-(convention Anah secteur intermédiaire) applicables aux locataires
- Applicables aux locataires entrant dans des logements répondant au dispositif Besson, pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011.
- Actualisation : les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution annuelle du SMIC.
- Source : Instruction fiscale 5 B-5-11 du 14 mars 2011 publiée au B O n°24 du 22 mars 2011
| Catégorie de ménages | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 44 793 € | 34 620 € | 30 294 € |
| Couple marié | 66 943€ | 46 229 € | 40 717 € |
| Personne seule ou couple marié + 1 personne à charge | 80 471 € | 55 593 € | 48 744 € |
| Personne seule ou couple marié + 2 personnes à charge | 96 391 € | 67 111 € | 58 992 € |
| Personne seule ou couple marié + 3 personnes à charge | 114 109 € | 78 946 € | 69 237 € |
| Personne seule ou couple marié + 4 personnes à charge | 128 402 € | 88 968 € | 78 101 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 14 312 € | + 9 924 € | + 8 871 € |
Zone d’application
des plafonds de loyers
- Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur, pays Genevois
- Zone B : agglomérations de + 50 000 habitants et agglomérations chères à la marge de l’Île-de-France ou dans les zones littorales et frontalières
- Zone C : reste du territoire
- Ressources à prendre en compte : les ressources s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Ainsi, pour les locations conclues durant l’année 2008, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’année 2006.
Nota : il est précisé que, lorsque le locataire est un enfant à charge de ses parents au sens des articles 196 ou 196 B du CGI, les ressources retenues sont celles des parents figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu du foyer fiscal. Le plafond applicable est celui correspondant à la situation du ou des parents, majorations comprises, alors même que l'enfant est seul titulaire du bail. - Date d'appréciation du plafond à retenir : date de signature du bail.
- Composition du foyer du locataire : il convient de tenir compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leurs foyers fiscaux. Lorsque plusieurs personnes, constituant des foyers fiscaux distincts, sont titulaires du bail, il importe que chacune d'elles satisfasse, en fonction de sa propre situation, aux conditions de ressources mentionnées ci-dessus.
