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Une contribution dans le secteur agricole
Instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole, la PEEC a été rendue obligatoire dans le secteur agricole par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 afin de contribuer à la résolution de la crise du logement dans ce secteur.
Elle est désignée PEAC : « Participation des Employeurs du secteur agricole à l'Effort de Construction »
Une initiative volontaire à l’origine
La PEEC « Participation des Entreprises à l'Effort de Construction » est née, dans les années 40, de l'initiative volontaire de groupements d'entreprises désirant faciliter le logement de leurs salariés.
Dès l’origine, elle a permis de constituer les « aides à la pierre », puis les « aides à la personne ».
Cette participation a été rendue obligatoire par la loi de 1953 pour les entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus, avec un taux initialement fixé à 1% de la masse salariale, d’où son appellation ancienne « 1% logement ».
Son taux est aujourd’hui fixé à 0,45%.
