Amallia

• Les conditions d'emploi des fonds pour l'année en cours versés au titre d'Action Logement

Les dispositions générales énumérées dans ce document ne prennent pas en compte les accords spécifiques pouvant être passés entre Amallia et des entreprises adhérentes, en raison de particularités inhérentes à celles-ci, notamment les entreprises effectuant un versement volontaire.